Juridique18 mars 2026· 12 min

Contrat de location saisonnière : modèle gratuit et guide (2026)

Modèle de contrat de location saisonnière gratuit. Clauses essentielles, caution, état des lieux. Tout pour protéger votre location.

Cédric

Fondateur de ScanStay

Contrat de location saisonnière : modèle gratuit et guide (2026)

Tu loues sur Airbnb ou Booking et tu te dis que le contrat de location saisonnière est optionnel ? Que la plateforme te protège suffisamment ? C'est l'erreur que font 80 % des loueurs. Et c'est souvent quand un litige arrive — dégât, annulation abusive, dépassement du nombre d'occupants — qu'ils réalisent que sans contrat signé, ils n'ont pratiquement aucun recours juridique solide.

Je m'appelle Cédric, je gère 2 gîtes en Normandie. J'ai appris à mes dépens qu'un contrat bien rédigé, c'est la meilleure assurance que tu puisses avoir. Pas besoin d'un avocat : avec ce guide et le modèle gratuit que je te fournis, tu seras couvert en moins d'une heure.

Le contrat de location saisonnière n'est pas qu'une formalité administrative. C'est un document qui fixe les règles du jeu entre toi et ton voyageur. Il encadre la durée, le prix, la caution, les conditions d'annulation, et surtout — il te protège en cas de litige. Même quand tu passes par une plateforme comme Airbnb, le contrat reste le document de référence devant un tribunal.

Dans ce guide, je t'explique tout : les différences avec un bail classique, les clauses obligatoires et recommandées, la gestion de la caution location saisonnière, l'état des lieux, et je te donne un modèle complet prêt à utiliser.

Sommaire

Contrat de location saisonnière vs bail classique
Les clauses obligatoires
Les clauses recommandées
La caution / dépôt de garantie
L'état des lieux entrant et sortant
Modèle de contrat gratuit
FAQ

Contrat de location saisonnière vs bail classique

Première chose à comprendre : un contrat de location saisonnière n'a rien à voir avec un bail d'habitation classique. Les deux documents répondent à des logiques juridiques complètement différentes.

Le bail classique (loi du 6 juillet 1989)

Le bail d'habitation classique est encadré par la loi du 6 juillet 1989. Il est conçu pour protéger le locataire qui fait du logement sa résidence principale. Durée minimale de 3 ans (1 an en meublé), reconduction tacite, encadrement des loyers dans certaines zones, préavis de 3 mois pour le propriétaire… Les règles sont strictes et très favorables au locataire.

Le bail location saisonnière (Code du tourisme + Code civil)

Le bail location saisonnière — ou contrat de location saisonnière — relève d'un tout autre cadre. Il est régi par les articles L324-1 et suivants du Code du tourisme, ainsi que par le droit commun des contrats (Code civil). La durée maximale est de 90 jours consécutifs pour un même locataire (article L324-2 du Code du tourisme). Il n'y a pas de reconduction tacite, pas d'encadrement des loyers, et le propriétaire a toute liberté pour fixer ses conditions.

Les différences clés

Critère	Bail classique	Contrat location saisonnière
Durée	1 à 3 ans minimum	1 nuit à 90 jours max
Reconduction	Tacite	Aucune
Loyer	Encadré (certaines zones)	Libre
Dépôt de garantie	1 à 2 mois max	Libre (souvent 20-30 % du séjour)
Préavis	1 à 3 mois	Selon conditions du contrat
Loi applicable	Loi du 6 juillet 1989	Code du tourisme + Code civil
Destination	Résidence principale	Vacances / séjour temporaire

Le bail location saisonnière te laisse donc beaucoup plus de liberté. Mais cette liberté implique aussi que tu dois rédiger un contrat solide — parce que sans les protections automatiques de la loi de 1989, c'est ton contrat qui fait foi.

Si tu débutes dans la location saisonnière, je t'invite à lire mon guide complet sur la location courte durée qui couvre tous les aspects de l'activité.

Les clauses obligatoires du contrat de location saisonnière

Le Code du tourisme et la jurisprudence imposent plusieurs mentions obligatoires dans tout contrat de location saisonnière. Sans ces clauses, ton contrat pourrait être déclaré nul ou inapplicable.

1. L'identité des parties

Le contrat doit mentionner clairement :

Le bailleur : nom, prénom, adresse complète, et éventuellement le numéro SIRET si tu es déclaré en LMNP ou professionnel.
Le locataire : nom, prénom, adresse du domicile principal, et idéalement une pièce d'identité (numéro non obligatoire mais fortement recommandé).

2. La description du logement

L'article L324-2 du Code du tourisme exige un descriptif précis du bien loué. Ce descriptif doit contenir :

L'adresse complète du logement
Le type de bien (maison, appartement, studio, gîte…)
La superficie habitable
Le nombre de pièces et leur affectation (chambres, salon, cuisine…)
Le nombre de couchages
La liste des équipements principaux (cuisine équipée, lave-linge, WiFi, parking, piscine…)
L'étage et la présence ou non d'un ascenseur (pour les appartements)

Ce descriptif est fondamental. En cas de litige, si le logement ne correspond pas au descriptif, le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation du contrat avec dommages et intérêts. Il constitue un engagement contractuel de ta part.

3. La durée du séjour

Tu dois indiquer :

La date et l'heure d'arrivée (check-in)
La date et l'heure de départ (check-out)
La durée totale du séjour en nombre de nuits

Rappel : la durée ne peut pas excéder 90 jours consécutifs pour un même locataire (article L324-2 du Code du tourisme). Au-delà, tu bascules dans le régime du bail meublé classique avec toutes les contraintes associées.

4. Le prix et les conditions de paiement

Le contrat doit détailler :

Le prix total du séjour (TTC)
Le prix par nuit si applicable
Les charges comprises (eau, électricité, chauffage, WiFi…)
Les charges non comprises ou les suppléments (ménage de fin de séjour, linge de lit, taxe de séjour…)
Le montant de la taxe de séjour (obligatoire depuis 2019 pour les meublés de tourisme — les plateformes la collectent souvent directement)
L'échéancier de paiement (acompte à la réservation, solde à l'arrivée…)
Les moyens de paiement acceptés

La taxe de séjour est une obligation légale que tu ne peux pas ignorer. Même si Airbnb ou Booking la collecte pour toi, elle doit apparaître dans le contrat.

5. Les conditions d'annulation

Depuis l'ordonnance du 16 février 2005, le contrat doit préciser les conditions dans lesquelles chaque partie peut annuler, et les conséquences financières de cette annulation.

En pratique, la plupart des loueurs prévoient :

Annulation par le locataire : acompte non remboursable si annulation à moins de X jours de l'arrivée. Au-delà, remboursement partiel ou total.
Annulation par le propriétaire : remboursement intégral + indemnisation.

6. Le nombre maximum d'occupants

Le contrat doit indiquer la capacité maximale d'accueil. C'est important à la fois pour des raisons de sécurité (normes incendie, assurance) et pour éviter les fêtes non autorisées. Le dépassement du nombre d'occupants prévu au contrat constitue un motif légitime de résiliation immédiate.

Les clauses recommandées

Au-delà des obligations légales, certaines clauses sont fortement recommandées pour te protéger au quotidien. Ce sont celles qui font la différence quand un problème survient.

Politique d'annulation détaillée

Va au-delà du simple "non remboursable". Détaille un barème progressif :

Plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral de l'acompte
15 à 30 jours : remboursement de 50 % de l'acompte
Moins de 15 jours : aucun remboursement
Non-présentation (no-show) : totalité du séjour due

Ce type de barème est parfaitement légal et te protège contre les annulations tardives qui laissent ton logement vide en pleine saison.

Arrivée tardive et remise des clés

Précise :

Les horaires de check-in et check-out
La procédure en cas d'arrivée tardive (boîte à clés, serrure connectée, personne relais…)
Les frais éventuels pour un check-in en dehors des horaires prévus
Ce qui se passe si le voyageur ne se présente pas (délai avant de considérer le séjour comme annulé)

C'est un point de friction fréquent. Un voyageur qui arrive à 23h alors que tu avais prévu 18h maximum, ça génère du stress et des coûts. Anticipe-le dans le contrat.

Animaux

Sois clair :

Animaux acceptés ou refusés
Si acceptés : types d'animaux, taille maximale, nombre maximum
Supplément éventuel pour le nettoyage
Responsabilité du locataire pour les dégâts causés par l'animal

Règlement intérieur

Le contrat de location saisonnière doit faire référence au règlement intérieur du logement. Ce document complémentaire couvre les règles de vie : bruit, tri des déchets, utilisation des équipements, interdiction de fumer, etc.

Je prépare un guide complet sur le règlement intérieur en location saisonnière — en attendant, pense à annexer le tien au contrat.

Le règlement intérieur a une valeur contractuelle dès lors que le locataire en a pris connaissance et l'a accepté (signature ou case cochée). C'est ta meilleure arme contre les nuisances.

Bruit et voisinage

Même si c'est couvert par le règlement intérieur, je recommande une clause spécifique dans le contrat :

Interdiction des fêtes et rassemblements non autorisés
Respect des horaires de tranquillité (généralement 22h-7h)
Droit du propriétaire de mettre fin au séjour en cas de trouble anormal du voisinage, sans remboursement

Cette clause te protège et rassure aussi tes voisins — un argument important si tu vis dans une copropriété ou un hameau.

Assurance

Exige que le locataire soit couvert par une assurance villégiature ou une extension de sa multirisque habitation. L'article L211-16 du Code du tourisme te donne la base légale pour cette exigence.

Pour approfondir le sujet, consulte mon article sur l'assurance en location saisonnière.

Sous-location

Ajoute une clause d'interdiction de sous-location. Ça peut paraître évident, mais sans clause explicite, un locataire pourrait théoriquement proposer ton logement sur une autre plateforme pendant son séjour.

La caution / dépôt de garantie

La caution location saisonnière — ou dépôt de garantie — est un sujet qui génère beaucoup de questions et parfois des litiges. Voici comment bien la gérer.

Ce que dit la loi

Contrairement au bail classique (où le dépôt de garantie est plafonné à 1 ou 2 mois de loyer), il n'existe aucun plafond légal pour la caution en location saisonnière. Tu es libre de fixer le montant que tu veux.

En revanche, le dépôt de garantie doit être :

Mentionné dans le contrat avec son montant exact
Encaissé ou non (les deux options sont légales)
Restitué dans un délai raisonnable après le départ (la loi ne fixe pas de délai précis pour la location saisonnière, mais la jurisprudence retient généralement 1 à 2 mois maximum)

Montant usuel de la caution location saisonnière

En pratique, la caution location saisonnière se situe généralement entre :

200 € à 500 € pour un appartement standard
500 € à 1 000 € pour une maison avec jardin ou piscine
1 000 € à 2 000 € pour un bien haut de gamme

Certains loueurs préfèrent fixer la caution en pourcentage du séjour (20 à 30 %), mais je te conseille un montant fixe. C'est plus simple à gérer et ça évite les surprises pour le voyageur.

Mon conseil : fixe ta caution location saisonnière à un montant suffisant pour couvrir les dégâts courants (tache sur un canapé, vaisselle cassée, nettoyage supplémentaire) sans être dissuasif. Pour mes gîtes en Normandie, je demande 350 € — c'est un bon compromis.

Caution encaissée vs pré-autorisation

Deux options s'offrent à toi :

La caution encaissée : tu encaisses le chèque ou le virement au début du séjour et tu restitues après le départ. Avantage : tu as l'argent. Inconvénient : c'est lourd administrativement et ça peut refroidir le voyageur.

La pré-autorisation bancaire : tu bloques un montant sur la carte bancaire du voyageur sans l'encaisser. Le montant est débloqué automatiquement après le séjour si tout va bien. C'est ce que font Airbnb et Booking. Avantage : plus fluide. Inconvénient : nécessite un terminal de paiement ou un prestataire.

Le chèque de caution non encaissé : le voyageur te remet un chèque que tu ne déposes pas à la banque. Tu le détruis après le départ si tout est en ordre. C'est la solution la plus courante en direct. Simple, efficace, et le voyageur apprécie de ne pas avoir d'argent bloqué.

Conditions de restitution

Le contrat doit préciser clairement :

Le délai de restitution (je recommande 7 à 15 jours après le départ)
Les conditions de retenue partielle ou totale (dégâts constatés à l'état des lieux, ménage non fait si c'est une obligation du locataire, clés non rendues…)
L'obligation de fournir des justificatifs (devis, factures) en cas de retenue
La procédure en cas de désaccord

Un point important : tu ne peux pas retenir la caution location saisonnière de manière arbitraire. Tu dois pouvoir justifier chaque euro retenu avec des preuves (photos, factures, devis). C'est là que l'état des lieux prend toute son importance.

L'état des lieux entrant et sortant

L'état des lieux est le complément indispensable du contrat de location saisonnière. Sans lui, tu auras beaucoup de mal à prouver qu'un dégât a été causé par le locataire — et donc à justifier une retenue sur la caution.

Pourquoi c'est indispensable

En cas de litige, c'est l'état des lieux qui fait foi. Un juge se basera sur la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie pour déterminer si le locataire est responsable d'un dégât. Sans état des lieux, la charge de la preuve repose entièrement sur toi — et c'est quasiment impossible à établir.

L'état des lieux d'entrée

Il doit être réalisé au moment de la remise des clés, en présence du locataire (ou à défaut, avec accusé de réception si check-in autonome). Il doit mentionner :

La date et l'heure
L'identité des personnes présentes
L'état de chaque pièce (sol, murs, plafond, fenêtres)
L'état et le fonctionnement de chaque équipement (électroménager, mobilier, literie…)
Le relevé des compteurs (eau, électricité, gaz) si les charges ne sont pas incluses
Les éventuels dégâts ou défauts préexistants

L'état des lieux de sortie

Même logique, mais au moment du départ. Tu compares avec l'état d'entrée et tu notes les différences. C'est à ce moment que tu décides si tu retiens tout ou partie de la caution location saisonnière.

Ma checklist état des lieux

Voici la checklist que j'utilise pour mes gîtes :

Entrée du logement

Porte d'entrée et serrure en bon état
Clés / badges remis (nombre : ___)
Boîte aux lettres

Salon / séjour

Sol (parquet, carrelage, moquette) : état
Murs et plafonds : état
Canapé et fauteuils : état
Table et chaises : état
TV et télécommande : fonctionnement
Luminaires : fonctionnement

Cuisine

Plan de travail : état
Plaques de cuisson : fonctionnement et propreté
Four / micro-ondes : fonctionnement et propreté
Réfrigérateur / congélateur : fonctionnement et propreté
Lave-vaisselle : fonctionnement
Vaisselle et ustensiles : inventaire complet
Poubelles : état

Chambre(s)

Literie : état (matelas, sommier, oreillers)
Linge de lit : fourni / état
Armoire / penderie : état
Volets / rideaux : fonctionnement

Salle(s) de bain

Robinetterie : fonctionnement, pas de fuite
Douche / baignoire : état et fonctionnement
WC : fonctionnement
Miroir : état
Sèche-cheveux : fonctionnement

Extérieur (si applicable)

Papier vs numérique

Historiquement, l'état des lieux se faisait sur papier. C'est toujours valide, mais le numérique offre des avantages majeurs :

Photos horodatées : preuve incontestable de l'état du logement à un instant T
Signature électronique : valeur juridique identique au papier depuis la loi du 13 mars 2000
Archivage automatique : plus de risque de perdre le document
Envoi instantané au locataire : il reçoit sa copie par email

Mon conseil : même si tu fais un état des lieux papier, prends systématiquement des photos de chaque pièce et de chaque équipement. Envoie-les par email au locataire avec la date — ça constitue une preuve solide en cas de litige.

Modèle de contrat de location saisonnière gratuit

Voici un modèle complet de contrat de location saisonnière que tu peux copier et adapter à ta situation. Il intègre toutes les clauses obligatoires et les clauses recommandées que j'ai détaillées plus haut.

═══════════════════════════════════════════════════
        CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
═══════════════════════════════════════════════════

Entre les soussignés :

LE BAILLEUR :
Nom et prénom : [NOM DU PROPRIÉTAIRE]
Adresse : [ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Email : [EMAIL]
SIRET (le cas échéant) : [NUMÉRO SIRET]

Ci-après dénommé « le Bailleur »,

ET

LE LOCATAIRE :
Nom et prénom : [NOM DU LOCATAIRE]
Adresse du domicile principal : [ADRESSE DU LOCATAIRE]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Email : [EMAIL]
Pièce d'identité : [TYPE] n° [NUMÉRO]

Ci-après dénommé « le Locataire »,

Il a été convenu ce qui suit :

═══════════════════════════════════════════════════
ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT
═══════════════════════════════════════════════════

Le Bailleur loue au Locataire, qui accepte, le logement
meublé de tourisme ci-après désigné, pour un usage
exclusif de vacances conformément aux articles L324-1
et suivants du Code du tourisme.

═══════════════════════════════════════════════════
ARTICLE 2 — DÉSIGNATION DU LOGEMENT
═══════════════════════════════════════════════════

Type de bien : [MAISON / APPARTEMENT / GÎTE / STUDIO]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DU LOGEMENT]
Superficie habitable : [X] m²
Étage : [X] (ascenseur : oui / non)
Nombre de pièces : [X]
Nombre de chambres : [X]
Nombre de couchages : [X]
Classement meublé de tourisme : [X étoiles / non classé]

Équipements inclus :
- Cuisine équipée (plaques, four, réfrigérateur,
  lave-vaisselle, micro-ondes)
- Lave-linge
- Sèche-linge : [oui / non]
- Télévision
- Connexion WiFi
- Parking : [oui / non] — nombre de places : [X]
- Jardin / terrasse : [oui / non]
- Piscine : [oui / non]
- Barbecue : [oui / non]
- [AUTRES ÉQUIPEMENTS]

═══════════════════════════════════════════════════
ARTICLE 3 — DURÉE DU SÉJOUR
═══════════════════════════════════════════════════

Date et heure d'arrivée : [JJ/MM/AAAA] à [HH:MM]
Date et heure de départ : [JJ/MM/AAAA] à [HH:MM]
Durée totale : [X] nuit(s)

Le présent contrat est conclu pour la durée indiquée
ci-dessus et ne pourra en aucun cas être reconduit
tacitement ni donner lieu à un droit au maintien dans
les lieux.

═══════════════════════════════════════════════════
ARTICLE 4 — NOMBRE D'OCCUPANTS
═══════════════════════════════════════════════════

Nombre maximum d'occupants autorisés : [X] personnes
(enfants inclus)

Tout dépassement du nombre d'occupants constitue un
manquement grave au contrat et autorise le Bailleur à
mettre fin immédiatement au séjour, sans remboursement.

═══════════════════════════════════════════════════
ARTICLE 5 — PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
═══════════════════════════════════════════════════

Prix du séjour : [MONTANT] € TTC
  dont prix par nuit : [MONTANT] €
  dont forfait ménage : [MONTANT] €
  dont supplément linge : [MONTANT] €

Taxe de séjour : [MONTANT] € par personne et par nuit
  (soit [MONTANT] € au total)

TOTAL : [MONTANT] € TTC

Charges comprises : eau, électricité, chauffage, WiFi.
Charges non comprises : [PRÉCISER LE CAS ÉCHÉANT]

Échéancier de paiement :
- Acompte de [X] % soit [MONTANT] € à la réservation
- Solde de [MONTANT] € au plus tard le [DATE]
  (ou à l'arrivée)

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque,
espèces (dans la limite légale de 1 000 €), carte
bancaire.

═══════════════════════════════════════════════════
ARTICLE 6 — DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)
═══════════════════════════════════════════════════

Un dépôt de garantie de [MONTANT] € est demandé au
Locataire.

Modalité : [chèque non encaissé / virement / pré-
autorisation bancaire]

Ce dépôt sera restitué dans un délai de [7 / 15] jours
après le départ du Locataire, déduction faite, le cas
échéant, des sommes couvrant :
- Les dégradations constatées lors de l'état des lieux
  de sortie
- Le remplacement des équipements manquants ou
  détériorés
- Le nettoyage du logement si celui-ci n'est pas rendu
  dans un état de propreté normal
- Les clés ou badges non restitués

Toute retenue sera justifiée par des photos, devis ou
factures communiqués au Locataire.

═══════════════════════════════════════════════════
ARTICLE 7 — CONDITIONS D'ANNULATION
═══════════════════════════════════════════════════

Annulation par le Locataire :
- Plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement
  intégral de l'acompte
- De 15 à 30 jours avant l'arrivée : remboursement
  de 50 % de l'acompte
- Moins de 15 jours avant l'arrivée : aucun
  remboursement
- Non-présentation (no-show) : totalité du séjour due

Annulation par le Bailleur :
- Remboursement intégral des sommes versées
- Indemnisation complémentaire de [MONTANT] € /
  [ou remboursement des frais de réservation
  alternative engagés par le Locataire, sur
  justificatifs, dans la limite de X €]

═══════════════════════════════════════════════════
ARTICLE 8 — ARRIVÉE ET DÉPART
═══════════════════════════════════════════════════

L'arrivée est prévue entre [HH:MM] et [HH:MM].

En cas d'arrivée tardive (après [HH:MM]), le Locataire
doit prévenir le Bailleur au moins [X] heures à
l'avance. Un supplément de [MONTANT] € pourra être
facturé pour les arrivées après [HH:MM].

Le départ doit avoir lieu avant [HH:MM]. Tout départ
tardif pourra donner lieu à une facturation
supplémentaire de [MONTANT] € par heure commencée.

Remise des clés : [en main propre / boîte à clés
code [CODE] / serrure connectée]

═══════════════════════════════════════════════════
ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
═══════════════════════════════════════════════════

Le Locataire s'engage à :
- Occuper le logement de manière paisible et en bon
  père de famille
- Respecter le règlement intérieur annexé au présent
  contrat
- Ne pas sous-louer le logement, même partiellement
- Signaler tout dysfonctionnement ou dégât au Bailleur
  dans les plus brefs délais
- Restituer le logement dans l'état où il l'a trouvé
  à son arrivée
- Respecter le voisinage et les horaires de
  tranquillité (22h – 7h)

═══════════════════════════════════════════════════
ARTICLE 10 — ANIMAUX
═══════════════════════════════════════════════════

Animaux : [acceptés / non acceptés]

[Si acceptés :]
Types d'animaux acceptés : [chiens, chats…]
Nombre maximum : [X]
Supplément nettoyage : [MONTANT] €
Le Locataire est responsable de tout dégât causé par
son animal et s'engage à ne pas le laisser seul dans
le logement.

═══════════════════════════════════════════════════
ARTICLE 11 — ASSURANCE
═══════════════════════════════════════════════════

Le Locataire déclare être titulaire d'une assurance
couvrant sa responsabilité civile villégiature ou
bénéficier d'une extension de garantie de sa police
multirisque habitation couvrant la location saisonnière.

Le Bailleur pourra demander une attestation d'assurance
à l'arrivée.

═══════════════════════════════════════════════════
ARTICLE 12 — ÉTAT DES LIEUX
═══════════════════════════════════════════════════

Un état des lieux contradictoire sera établi à l'arrivée
et au départ du Locataire. En cas de check-in autonome,
le Locataire dispose de [2 / 4 / 24] heures après son
arrivée pour signaler tout défaut ou dégât non mentionné
dans l'état des lieux d'entrée.

L'état des lieux pourra être accompagné de
photographies horodatées ayant valeur probante.

═══════════════════════════════════════════════════
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
═══════════════════════════════════════════════════

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher
une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui
du lieu de situation du logement.

═══════════════════════════════════════════════════
ARTICLE 14 — ANNEXES
═══════════════════════════════════════════════════

Sont annexés au présent contrat :
- Le règlement intérieur du logement
- L'inventaire des meubles et équipements
- L'état des lieux d'entrée
- [Le livret de séjour numérique accessible via
  QR code]

═══════════════════════════════════════════════════

Fait en deux exemplaires, à [VILLE], le [DATE].

Le Bailleur :                    Le Locataire :
(signature précédée              (signature précédée
de la mention                    de la mention
« Lu et approuvé »)              « Lu et approuvé »)

Comment adapter ce modèle

Ce modèle est une base solide. Pour l'adapter à ta situation :

Remplis les placeholders entre crochets avec tes informations réelles.
Supprime les clauses non pertinentes (piscine si tu n'en as pas, animaux si la question ne se pose pas…).
Ajuste les montants (caution, suppléments) à ton marché local.
Fais relire par un juriste si tu veux une validation professionnelle — mais ce modèle couvre déjà les exigences du Code du tourisme.

Astuce : le règlement intérieur en format numérique

Plutôt que de joindre un PDF que personne ne lit, tu peux intégrer ton règlement intérieur directement dans un livret de séjour numérique partagé via QR code. C'est exactement ce que permet ScanStay : ton voyageur scanne un QR code à l'arrivée et accède à toutes les informations du logement — règlement intérieur, WiFi, guide local, consignes de sécurité — dans sa langue. Et toi, tu as la preuve qu'il a consulté les règles.

FAQ

Un contrat de location saisonnière est-il obligatoire ?

Oui. L'article L324-2 du Code du tourisme impose un contrat écrit pour toute location de meublé de tourisme. En pratique, quand tu passes par Airbnb ou Booking, les conditions générales de la plateforme font office de contrat. Mais ces conditions protègent surtout la plateforme, pas toi. Si tu loues en direct, le contrat est absolument indispensable. Et même avec une plateforme, un contrat de location saisonnière complémentaire te donne une couche de protection supplémentaire.

Quelle est la durée maximum d'un bail location saisonnière ?

Le bail location saisonnière ne peut pas excéder 90 jours consécutifs pour un même locataire (article L324-2 du Code du tourisme). Au-delà, la location est requalifiée en bail meublé classique soumis à la loi du 6 juillet 1989 — avec toutes les contraintes que ça implique (durée minimale d'un an, reconduction tacite, encadrement du loyer…). Si un voyageur veut rester plus longtemps, tu dois impérativement signer un nouveau contrat distinct.

Quel montant prévoir pour la caution location saisonnière ?

Il n'existe aucun plafond légal pour la caution location saisonnière. En pratique, la plupart des loueurs demandent entre 200 € et 500 € pour un appartement, et entre 500 € et 1 000 € pour une maison. Mon conseil : fixe un montant qui couvre les dégâts courants sans être dissuasif. Pour mes gîtes, 350 € est le bon équilibre. Pense à préciser dans le contrat les conditions et le délai de restitution.

Peut-on signer un contrat de location saisonnière en ligne ?

Oui. Depuis la loi du 13 mars 2000, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite en France. Tu peux utiliser des outils comme DocuSign, Yousign, ou même un simple échange d'emails avec accord explicite (bien que moins sécurisé). L'important est de pouvoir prouver l'identité du signataire et l'intégrité du document. Le contrat de location saisonnière signé électroniquement est parfaitement valable devant un tribunal.

En résumé

Le contrat de location saisonnière n'est pas un luxe — c'est une nécessité. Que tu loues via une plateforme ou en direct, un contrat bien rédigé te protège contre les litiges, clarifie les attentes de chaque partie, et te donne des bases solides en cas de problème.

Prends le modèle que je t'ai fourni, adapte-le à ta situation, et fais-le signer à chaque réservation. Ça te prendra 5 minutes et ça peut t'éviter des mois de galère.

Et si tu veux aller plus loin dans la professionnalisation de ton accueil, pense à digitaliser ton règlement intérieur et tes informations pratiques avec un livret de séjour numérique ScanStay. Tes voyageurs ont tout sur leur téléphone, tu réduis les questions répétitives, et tu gardes une trace de ce qu'ils ont consulté.