Règlement intérieur location saisonnière : modèle gratuit (2026)
Modèle de règlement intérieur location saisonnière gratuit. Clauses essentielles, bruit, animaux, check-out. Prêt à personnaliser.
Cédric
Fondateur de ScanStay
Tu gères une location saisonnière et tu n'as toujours pas de règlement intérieur location saisonnière ? Ou alors tu as un vague document de trois lignes que personne ne lit ? C'est le meilleur moyen de te retrouver avec des voisins furieux à 2h du matin, un canapé brûlé par une cigarette, ou 12 personnes dans un logement prévu pour 6.
Je m'appelle Cédric, je gère 2 gîtes en Normandie. Le règlement intérieur location saisonnière est le document que j'aurais aimé avoir dès le premier jour. Pas un truc juridique indigeste — un cadre clair, simple, que tes voyageurs comprennent en 3 minutes et qui te protège quand les choses dérapent.
Dans ce guide, je t'explique pourquoi c'est indispensable, quelles clauses inclure, et je te donne un modèle complet de règlement intérieur location saisonnière prêt à copier-coller et personnaliser. Gratuit, sans inscription.
Sommaire
- Pourquoi un règlement intérieur est indispensable
- Les clauses essentielles
- Modèle complet de règlement intérieur
- Comment le faire respecter
- FAQ
Pourquoi un règlement intérieur est indispensable
Beaucoup de loueurs pensent que le règlement intérieur location saisonnière est une formalité. Un "plus" qu'on met dans un coin et que personne ne regarde. C'est faux. Voici les trois raisons pour lesquelles tu ne peux pas t'en passer.
Il te protège juridiquement
En cas de litige — dégât, nuisance sonore, dépassement du nombre d'occupants — un règlement intérieur signé ou accepté par le voyageur constitue une preuve. Il montre que les règles étaient clairement communiquées avant le séjour. Sans ce document, c'est ta parole contre celle du locataire. Avec, tu as un cadre opposable.
Le règlement intérieur location saisonnière vient compléter ton contrat de location saisonnière. Le contrat encadre les aspects financiers et juridiques (prix, caution, annulation). Le règlement intérieur, lui, fixe les règles de vie au quotidien.
Il réduit les conflits avec le voisinage
Le problème numéro un en location saisonnière, c'est le bruit. Des voyageurs en vacances qui font la fête, de la musique sur la terrasse après 22h, des claquements de portes à minuit... Si tu es dans un quartier résidentiel ou une copropriété, un seul incident peut te valoir des plaintes, voire une interdiction de louer.
Un règlement intérieur location saisonnière avec des horaires de tranquillité clairement indiqués pose le cadre dès le départ. La plupart des voyageurs ne sont pas mal intentionnés — ils ont juste besoin qu'on leur dise.
Il professionnalise ton accueil
Un règlement intérieur bien rédigé, c'est aussi un signal de professionnalisme. Ça rassure le voyageur : il sait à quoi s'attendre, il sait que le logement est géré sérieusement. Et pour toi, c'est un gage de sérénité. Tu passes moins de temps à gérer des problèmes parce que les règles sont posées en amont.
Si tu vises le statut Superhost sur Airbnb, un accueil cadré et professionnel fait partie des critères implicites qui te permettent de maintenir une note élevée.
Les clauses essentielles du règlement intérieur location saisonnière
Voici les 8 clauses que tout règlement intérieur location saisonnière doit contenir. Je les utilise dans mes propres gîtes et je les ai affinées au fil des retours voyageurs et des situations vécues.
1. Bruit et horaires de tranquillité
C'est la clause la plus importante. Fixe des horaires de tranquillité clairs — en général de 22h à 7h — et précise ce que ça implique concrètement : pas de musique forte, pas de fête, niveau sonore raisonnable sur les espaces extérieurs (terrasse, jardin, piscine).
Sois explicite. "Respectez le voisinage" ne suffit pas. "Aucune musique audible depuis l'extérieur du logement après 22h" est beaucoup plus clair.
2. Animaux
Que tu acceptes les animaux ou non, tu dois le préciser dans ton règlement intérieur location saisonnière. Si tu les acceptes, indique les conditions : types d'animaux autorisés, nombre maximum, supplément ménage éventuel, interdiction de les laisser seuls dans le logement, obligation de nettoyer les déjections dans le jardin.
Si tu ne les acceptes pas, dis-le clairement. Et mentionne que toute présence d'animal non déclarée entraînera une facturation de nettoyage sur la caution.
3. Nombre maximum d'occupants
Fixe un nombre maximum d'occupants (enfants inclus) et précise que tout dépassement est interdit. Cette clause est cruciale pour plusieurs raisons : sécurité incendie, capacité de l'installation septique, usure des équipements, et tout simplement respect des conditions réservées.
Précise aussi que les visiteurs extérieurs sont autorisés uniquement en journée et dans la limite de [X] personnes, sans hébergement sur place.
4. Interdiction de fumer
Sois catégorique : pas de tabac à l'intérieur du logement. Les dégâts causés par la fumée de cigarette (odeurs incrustées, brûlures) sont parmi les plus coûteux à réparer. Précise si fumer est autorisé à l'extérieur et, si oui, où trouver les cendriers.
Mentionne que toute infraction constatera une retenue sur le dépôt de garantie pour nettoyage professionnel.
5. Check-out et départ
Indique l'heure de départ (en général 10h ou 11h) et les actions attendues du voyageur avant de partir : sortir les poubelles, vider le réfrigérateur, lancer un cycle de lave-vaisselle, rassembler le linge de lit dans un endroit précis, fermer fenêtres et volets, éteindre les lumières et le chauffage, remettre les clés.
Une check-list de départ claire, c'est moins de travail pour toi entre deux réservations et un logement restitué dans un meilleur état.
6. Tri des déchets
Explique comment fonctionne le tri sélectif dans ta commune : quels bacs, quelles couleurs, quel jour de collecte. Beaucoup de voyageurs ne connaissent pas le système local. Si tu es dans une zone où il faut déposer les poubelles à un point de collecte, indique-le avec la localisation.
C'est une clause souvent oubliée, mais qui t'évite de retrouver un sac-poubelle géant fourre-tout dans la cuisine au moment du ménage.
7. Piscine et jacuzzi
Si tu as une piscine ou un jacuzzi, cette clause est obligatoire. Précise les horaires d'utilisation (en lien avec les horaires de tranquillité), l'interdiction de plonger si la profondeur ne le permet pas, l'obligation de surveiller les enfants en permanence, l'interdiction d'objets en verre autour du bassin, et les consignes de sécurité.
Rappelle que la baignade se fait sous l'entière responsabilité des occupants. Tu restes tenu par les obligations légales de sécurité (barrière, alarme, couverture ou abri selon la norme NF P90-306 à 309), mais le règlement précise que la surveillance des enfants incombe aux parents.
8. Responsabilité et dégâts
Le locataire est responsable des dégâts causés pendant son séjour, y compris ceux causés par les personnes qu'il héberge ou invite. Tout dégât doit être signalé immédiatement au propriétaire. Les réparations ou remplacements seront déduits du dépôt de garantie, ou facturés si le montant excède la caution.
Cette clause est le filet de sécurité ultime. Associée à un bon contrat de location saisonnière et un état des lieux, elle te permet de récupérer les frais en cas de casse.
Modèle complet de règlement intérieur location saisonnière
Voici un modèle de règlement intérieur location saisonnière complet, prêt à copier et personnaliser. Remplace les éléments entre crochets par tes informations. Ce modèle couvre toutes les clauses essentielles listées ci-dessus.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
[NOM DE VOTRE HÉBERGEMENT] [ADRESSE COMPLÈTE]
Propriétaire : [NOM PRÉNOM] Contact : [TÉLÉPHONE] — [EMAIL]
Ce règlement intérieur fait partie intégrante du contrat de location saisonnière. En réservant ce logement, le locataire accepte l'ensemble des dispositions ci-dessous.
ARTICLE 1 — ARRIVÉE ET DÉPART
Arrivée : à partir de [16H00] Départ : au plus tard à [10H00]
Toute arrivée en dehors des horaires prévus doit être convenue à l'avance avec le propriétaire. Un départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation de [50] € par heure commencée.
ARTICLE 2 — NOMBRE D'OCCUPANTS
Le nombre maximum d'occupants est de [X] personnes (enfants inclus), conformément à la capacité déclarée du logement.
Tout dépassement de ce nombre est strictement interdit et constitue un motif de résiliation immédiate du séjour, sans remboursement.
Les visiteurs extérieurs sont acceptés en journée uniquement (avant [22H00]) et dans la limite de [X] personnes supplémentaires, sans hébergement sur place.
ARTICLE 3 — BRUIT ET TRANQUILLITÉ
Les horaires de tranquillité sont fixés de 22h00 à 7h00.
Pendant ces horaires, les occupants doivent :
- Maintenir un niveau sonore raisonnable à l'intérieur du logement
- S'abstenir de toute musique audible depuis l'extérieur
- Limiter les allées et venues
- Ne pas utiliser la piscine, le jacuzzi ni les espaces extérieurs de manière bruyante
En dehors des horaires de tranquillité, un comportement respectueux du voisinage est attendu en permanence. Aucune fête ni événement n'est autorisé dans le logement ou sur la propriété.
En cas de nuisance sonore signalée par le voisinage, le propriétaire se réserve le droit de mettre fin au séjour immédiatement, sans remboursement.
ARTICLE 4 — INTERDICTION DE FUMER
Il est strictement interdit de fumer (cigarettes, cigarettes électroniques, chicha) à l'intérieur du logement, y compris dans les salles de bain, chambres et espaces communs.
Fumer est autorisé uniquement à l'extérieur, dans les espaces prévus à cet effet. Des cendriers sont mis à disposition sur [la terrasse / le balcon]. Les mégots doivent être jetés dans les cendriers, jamais au sol ni dans la nature.
Toute infraction entraînera une retenue de [150] € sur le dépôt de garantie pour nettoyage professionnel anti-odeur.
ARTICLE 5 — ANIMAUX
[OPTION A — Animaux acceptés :] Les animaux de compagnie sont acceptés sous les conditions suivantes :
- Types acceptés : [chiens, chats]
- Nombre maximum : [X]
- Un supplément ménage de [X] € s'applique
- Les animaux ne doivent pas être laissés seuls dans le logement
- Les animaux ne sont pas autorisés sur les lits ni les canapés
- Les déjections doivent être immédiatement nettoyées (jardin, espaces communs)
- Tout dégât causé par l'animal sera facturé au locataire
[OPTION B — Animaux non acceptés :] Les animaux ne sont pas acceptés dans le logement. Toute présence d'animal non déclarée lors de la réservation entraînera une retenue de [200] € sur le dépôt de garantie pour nettoyage approfondi.
ARTICLE 6 — ENTRETIEN DU LOGEMENT ET TRI DES DÉCHETS
Le locataire s'engage à maintenir le logement dans un état de propreté raisonnable pendant toute la durée du séjour.
Tri sélectif :
- Bac [COULEUR] : emballages, plastiques, cartons
- Bac [COULEUR] : verre
- Bac [COULEUR] : ordures ménagères
- Compost : [le cas échéant, emplacement]
Jour(s) de collecte : [JOURS] Point de collecte : [EMPLACEMENT / devant le logement]
Les déchets encombrants (cartons volumineux, objets cassés) ne doivent pas être laissés dans les poubelles classiques. Contactez le propriétaire pour l'élimination.
ARTICLE 7 — CONSIGNES DE DÉPART (CHECK-OUT)
Avant de quitter le logement, le locataire est prié de :
- Vider entièrement le réfrigérateur et jeter les denrées périssables
- Lancer un cycle de lave-vaisselle (ou faire la vaisselle)
- Rassembler le linge de lit et les serviettes usagés [dans le bac prévu / au pied du lit]
- Sortir les poubelles et effectuer le tri sélectif
- Fermer toutes les fenêtres et les volets
- Éteindre toutes les lumières, le chauffage et la climatisation
- Vérifier qu'aucun objet personnel n'a été oublié
- Remettre les clés [dans la boîte à clés / en main propre / à l'emplacement indiqué]
Un logement rendu dans un état de saleté anormal (vaisselle sale accumulée, déchets non triés, taches importantes) pourra entraîner une facturation de nettoyage supplémentaire, déduite du dépôt de garantie.
ARTICLE 8 — PISCINE / JACUZZI
[Si applicable :]
La piscine / le jacuzzi est accessible de [9H00] à [22H00].
Règles d'utilisation :
- Les enfants de moins de [12] ans doivent être accompagnés et surveillés en permanence par un adulte
- Les plongeons sont interdits [si profondeur insuffisante]
- Les objets en verre sont interdits autour du bassin
- Une douche est obligatoire avant chaque baignade
- Le locataire doit remettre en place la couverture / bâche de sécurité après chaque utilisation
- L'utilisation de la piscine se fait sous l'entière responsabilité des occupants
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d'accident lié au non-respect de ces consignes.
ARTICLE 9 — ÉQUIPEMENTS ET RESPONSABILITÉ
Le locataire est responsable du logement et de l'ensemble des équipements mis à sa disposition pendant la durée du séjour.
En cas de panne, de dysfonctionnement ou de dégât, le locataire doit prévenir le propriétaire immédiatement par téléphone ou message au [NUMÉRO].
Le locataire est tenu responsable des dégradations causées par lui-même, les personnes qu'il héberge ou qu'il invite. Les réparations ou remplacements nécessaires seront déduits du dépôt de garantie. Si le montant des dégâts excède le dépôt de garantie, le locataire sera facturé du complément.
Il est interdit de :
- Déplacer le mobilier d'une pièce à l'autre sans autorisation
- Utiliser les appareils électroménagers de manière non conforme
- Reproduire les clés du logement
- Fixer quoi que ce soit aux murs (clous, adhésifs, punaises)
ARTICLE 10 — SÉCURITÉ
Le logement est équipé de détecteurs de fumée conformément à la législation. Il est interdit de les désactiver ou de les retirer.
Un extincteur est disponible à [EMPLACEMENT]. Les issues de secours ne doivent jamais être obstruées.
En cas d'urgence :
- Pompiers : 18
- SAMU : 15
- Numéro d'urgence européen : 112
- Propriétaire : [NUMÉRO]
ARTICLE 11 — ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
En effectuant sa réservation, le locataire reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et en accepte l'intégralité des dispositions.
Tout manquement grave au présent règlement (nuisances répétées, dépassement du nombre d'occupants, dégradations volontaires) autorise le propriétaire à mettre fin au séjour immédiatement, sans remboursement et sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
Fait à [VILLE], le [DATE]
Le propriétaire : Le locataire : (signature) (signature, précédée de la mention "Lu et approuvé")
Comment adapter ce modèle
Ce règlement intérieur location saisonnière est conçu pour couvrir la majorité des situations. Pour l'adapter :
- Remplace les crochets par tes informations (nom, adresse, horaires, montants).
- Choisis les options qui correspondent à ta situation : animaux acceptés ou non, piscine ou non.
- Supprime les articles non pertinents : pas de piscine ? Retire l'article 8.
- Ajuste les montants des pénalités à ton contexte. 150 euros pour le tabac, c'est le minimum pour un nettoyage professionnel.
- Ajoute des clauses spécifiques si nécessaire : barbecue, feux d'artifice interdits, stationnement, linge de maison...
Pour aller plus loin sur les aspects contractuels, consulte mon modèle de contrat de location saisonnière qui couvre le cadre juridique complet (prix, caution, annulation, état des lieux).
Comment faire respecter ton règlement intérieur
Avoir un bon règlement intérieur location saisonnière, c'est la première étape. Encore faut-il que tes voyageurs le lisent et le respectent. Voici les trois leviers qui fonctionnent.
1. Intègre-le dans un livret de séjour digital
Le problème du règlement en PDF envoyé par email : personne ne le lit. Le voyageur reçoit 3 messages de confirmation, 2 emails de la plateforme, et ton PDF finit noyé dans la masse.
La solution qui fonctionne : intégrer ton règlement directement dans un livret de séjour numérique, accessible via QR code. Le voyageur scanne le code à l'arrivée (sur une affiche dans l'entrée, sur le frigo, dans le logement) et accède à tout : règlement, WiFi, guide local, consignes de départ. C'est consultable à tout moment depuis son téléphone, dans sa langue.
C'est exactement ce que font les loueurs qui utilisent ScanStay. Le règlement est dans le livret, le voyageur y accède naturellement, et toi tu as la preuve qu'il l'a consulté (tracking des vues).
2. Fais signer ou accepter le règlement
Il existe deux approches :
- Signature physique : tu imprimes le règlement et le fais signer à l'arrivée. C'est la méthode la plus solide juridiquement, mais elle nécessite un check-in en personne.
- Acceptation numérique : tu envoies le règlement par email avant le séjour et tu demandes une confirmation écrite ("Merci de répondre 'Lu et accepté' à cet email"). Juridiquement valable si tu conserves la preuve.
Dans les deux cas, le règlement doit être communiqué avant le séjour, pas le jour J. Le voyageur doit avoir eu la possibilité de le lire et de poser des questions.
3. Adosse-le au dépôt de garantie
Un règlement sans conséquence, c'est un règlement qu'on ignore. Le dépôt de garantie (ou caution) est le levier qui donne du poids à tes règles. Quand le voyageur sait que fumer à l'intérieur lui coûtera 150 euros sur sa caution, il y réfléchit à deux fois.
Mentionne explicitement dans chaque clause les conséquences financières en cas de non-respect. Et dans ton contrat, prévois que le dépôt de garantie couvre aussi les infractions au règlement intérieur.
Si tu débutes et que tu veux tout mettre en place correctement dès le départ — contrat, règlement, annonce — mon guide pour louer sur Airbnb te donne la marche à suivre étape par étape.
FAQ
Le règlement intérieur location saisonnière est-il obligatoire ?
Non, le règlement intérieur location saisonnière n'est pas une obligation légale en tant que tel. Contrairement au contrat de location saisonnière, aucun texte de loi ne t'impose d'en rédiger un. Mais en pratique, c'est une nécessité absolue. Sans règlement écrit, tu n'as aucune base pour justifier une retenue sur caution en cas de nuisance ou de dégât lié au non-respect de règles que tu n'as jamais formalisées. Les tribunaux considèrent que des règles non communiquées par écrit ne sont pas opposables au locataire. En clair : sans règlement, tu ne peux pas te plaindre.
Peut-on interdire les fêtes et événements dans une location saisonnière ?
Oui, tu as tout à fait le droit d'interdire les fêtes, soirées, événements et rassemblements dans ton logement. C'est même recommandé. Airbnb elle-même a instauré une interdiction mondiale des fêtes depuis 2022. Intègre cette interdiction clairement dans ton règlement intérieur location saisonnière et précise les conséquences : fin immédiate du séjour sans remboursement et retenue sur la caution. Certains loueurs installent aussi des capteurs de bruit (comme Minut ou NoiseAware) qui alertent en cas de dépassement du seuil sonore — sans enregistrer les conversations.
Quelle est la différence entre le règlement intérieur et le contrat de location saisonnière ?
Le contrat de location saisonnière est le document juridique principal. Il encadre la relation contractuelle entre toi et le locataire : identité des parties, description du logement, prix, durée, conditions d'annulation, dépôt de garantie. Le règlement intérieur location saisonnière est un document complémentaire, souvent annexé au contrat, qui fixe les règles de vie quotidienne dans le logement : bruit, animaux, ménage, utilisation des équipements. Les deux documents sont distincts mais se complètent. Le contrat dit "dans quelles conditions tu loues", le règlement dit "comment tu vis dans le logement".
Comment communiquer le règlement intérieur aux voyageurs qui réservent via Airbnb ou Booking ?
Les plateformes te permettent d'ajouter des "règles de la maison" dans ton annonce, mais l'espace est limité et le format peu pratique pour un règlement complet. La meilleure méthode : envoie ton règlement intérieur complet par message sur la plateforme après la réservation, en demandant au voyageur de confirmer qu'il l'a lu. Garde la preuve de cet échange. En complément, intègre le règlement dans ton livret de séjour digital — le voyageur y accède à l'arrivée via QR code et peut le relire à tout moment pendant le séjour. C'est plus efficace qu'un PDF oublié dans un fil de messages.
En résumé
Le règlement intérieur location saisonnière n'est pas un document bureaucratique de plus. C'est ton assurance tranquillité : il protège ton logement, tes voisins, et ta relation avec tes voyageurs. Sans règlement clair, tu subis. Avec, tu cadres.
Prends le modèle ci-dessus, adapte-le en 15 minutes, et intègre-le systématiquement dans ta communication pré-séjour. C'est le genre de chose qu'on fait une fois et qui évite des dizaines de problèmes sur l'année.
Et si tu veux que tes voyageurs accèdent vraiment à ton règlement (et pas qu'il finisse dans une boîte mail oubliée), intègre-le dans un livret de séjour digital ScanStay consultable par QR code. Tout est sur le téléphone du voyageur, dans sa langue, consultable à tout moment. Et toi, tu sais exactement ce qu'il a lu.